Côte d’Ivoire / Finance : L’important soutien de l’État pour développer l’industrie agricole, pharmaceutique et cinématographique

(En cravate rose) Adama Sall, Directeur de Cabinet au Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l’État et Marc Wabi, Directeur Général de Deloitte Côte d'Ivoire(extrême gauche), accompagné de ses collaborateurs


De 20% aujourd’hui, la Côte d’Ivoire ambitionne de transformer 50% de ses matières premières d’ici 2030. La nouvelle annexe fiscale, présentée ce lundi 6 janvier à Abidjan par le Cabinet Deloitte, prévoit d’importants dispositifs à cet effet.
En vigueur depuis le 2 janvier dernier, la nouvelle loi des finances contient des mesures de soutien à la transformation des produits agricoles. Ainsi, il a été institué un régime fiscal de faveur au profit des personnes physiques ou morales dont l’activité consiste en la transformation de produits agricoles en produits finis.
Ces derniers bénéficient d’une exonération de l’impôt foncier au profit des immeubles, installations ou bâtiments appartenant aux entreprises agricoles et affectés à leurs activités de transformation de produits agricoles en produits finis, pour une durée de 5 années.
Les entreprises de transformation de produits agricoles sont, elles, exonérées de la patente durant les 5 années suivant la date d’achèvement du programme d’investissement. En plus d’une exonération de la taxe sur les opérations bancaires, sur les prêts accordés pour l’installation d’unités de transformation de produits agricoles en produits finis.
« Ces mesures d’incitation ciblées portent sur des secteurs et activités à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscal à moyen terme » affirme Marc Wabi, Directeur Général de Deloitte Côte d’Ivoire. Outre l’agriculture, la pharmacie, le cinéma, la recherche et l’innovation technologique reçoivent, eux aussi, un coup de pouce de l’État pour plus de compétitivité.
Pour l’industrie pharmaceutique, l’annexe fiscale 2020 octroie une exonération de la TVA à l’acquisition d’équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, et des intrants nécessaires à la fabrication de médicaments ainsi que les emballages servant au conditionnement des médicaments fabriqués, y compris les droits de douane.
Le secteur cinématographique peut, lui, se réjouir de l’institution d’une taxe sur la diffusion de vidéos à la demande à la charge de toute personne physique ou morale qui met à titre professionnel, à la disposition du public moyennant le paiement de somme d’argent, des vidéos.
Cette taxe, perçue au taux de 3% sur le montant hors taxes du prix payé par le client en contrepartie de la mise à disposition de l’œuvre audiovisuelle au moyen d’un procédé de communication électronique, va être affectée à l’Office National du Cinéma et au Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique à hauteur respectivement de 40% et 60%.
L’État entend ainsi contribuer au développement de l’industrie cinématographique et rétablir l’équité entre les services de vidéos à la demande et les services traditionnels de télévision.
En attendant le lancement du Fonds pour la Science, la Technologie, et l’Innovation, FONSTI, un régime fiscal est prévu en faveur des entreprises exerçants dans la recherche, du développement et de l’innovation technologique.
Un secteur appelé à jouer sa partition dans le développement du pays grâce à de nombreuses mesures notamment la déductibilité à l’impôt sur les bénéfices, des dons et libéralités consentis aux organismes de recherche scientifique, aux entreprises privées engagées dans la recherche, le développement et l’innovation, aux inventeurs et innovateurs nationaux.
Et l’accord d’un crédit d’impôt de 50% des sommes investies, imputables sur l’impôt sur les bénéfices, au profit des entreprises privées dont au moins 15% des charges sont exclusivement affectés aux activités de recherche de développement et d’innovation
Au total, ce sont 29 articles contenus dans la nouvelle annexe fiscale qui répondent à la constance de la politique fiscale ivoirienne. Une politique fiscale destinée à renforcer l’appui de l’État au secteur privé et au maintien de l’attractivité de la Côte d’Ivoire.

LAWANI Babatundé


Commentaires

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