Afrique / Justice : La Cour Commune de Justice et d'Arbritage, un instrument de développement du continent

Le Président de la CCJA OHADA, César Apollinaire Ondo Mve ( au centre) et ses proches collaborateurs à la conférence de presse à Abidjan


" La Cour Commune de Justice et d'Arbritage, CCJA, de l'OHADA a été mise en place par nos chefs d'États et de gouvernements pour assurer la sécurité juridique et judiciaire de l'espace OHADA pour que les investisseurs économiques qui veulent venir dans notre espace soit rassurés et se mettre en confiance que leurs investissements sont suffisamment sécurisés au plan judiciaire dans le cas où il aurait quelque tentative ou quelque velléité de déstabilisation de leurs affaires".
C'est l'essentiel du message délivré par César Apollinaire Ondo Mve, Président de la CCJA au cours d'une conférence de presse ce jeudi 8 Août à Abidjan. Rappelant au passage que l'arbitrage est la justice la plus adaptée pour le milieu des affaires. En cela, le Centre d'Arbitrage de la CCJA est conforme aux standards internationaux, rassure-t'il.
L'objectif de cette rencontre avec les hommes de médias est d'informer davantage le grand public sur les missions et le fonctionnement de cet instrument d'intégration et de développement de plus d'une dizaine de pays africains.
Pour introduire un dossier au Centre d'Arbritage de la CCJA de l'OHADA, les parties en conflit doivent l'avoir, au préalable, prévu dans leur contrat ou le décider, en commun accord, dès que naît le différent. Les parties proposent un ou trois arbitres à confirmer par la Cour à partir des critères d'indépendance, d'impartialité et sans avoir un intérêt avec l'une ou l'autre partie en litige. La sentence prononcée est applicable dans l'ensemble des pays membres de l'OHADA.
La Cour Commune de Justice et d'Arbritage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, CCJA OHADA, a été installée en Avril 1997. Et devenue véritablement opérationnelle en 2001. Elle comprend 17 États membres repartis dans l'ouest et dans le centre du continent. Abidjan, la capitale économique ivoirienne, abrite le siège de cette Institution.

LAWANI Babatundé


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