Côte d'Ivoire / Droit: Les juristes formés sur le modèle universel de contrats d'affaires

Le Professeur Barthélémy Mercadal en compagnie du Président du RIJAF Cissé Ladj Brahima


En Côte d'Ivoire, les juristes d'affaires ont participé à une conférence, ce mercredi 29 Mai, sur la thématique "sur un modèle universel de contrats d'affaires".
Invité du Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaires RIJAF, le Professeur Barthélémy Mercadal a partagé un pan de son savoir avec ses pairs ivoiriens.
Fort de ses 50 ans d'exercice, ce juriste français, agrégé des Facultés de Droit, des Arts et des Métiers a articulé essentiellement son exposé sur les questions " pourquoi contracter autrement?" et " comment le faire?".
Pour Barthélémy Mercadal, " un contrat est un acte que deux parties mettent au point. Si le contractant qui doit payer ou faire une prestation ne le fait pas, il faut cherche à savoir comment obtenir l'exécution du contrat. Dans ce cas de figure, il faut avoir la force publique pour l'obliger. Et espérer que l'ordre public ne soit pas violé. Sinon, il serait impossible d'obtenir la force publique de l'État, donc l'exécution".
Sur l'État des lieux du contrat universel dans les pays africains notamment en Côte d'Ivoire, le conférencier répond en ces termes "comme il n'existe pas d'acte uniforme dans la zone OHADA pour le contrat, je propose que les parties adoptent le modèle universel en l'aménageant comme elles voudront".
En organisant cette conférence formation, le Réseau Ivoirien des Juristes d'affaires entend inviter ses membres et les pouvoirs publics à un toilettage des textes qui régissent l'exercice de leur profession.
"En Côte d'Ivoire, nous avons un texte intitulé le Code des Obligations qui date de 1804. Nous estimons qu'il y'a eu de nombreux changements depuis. Le contexte actuel avec la mondialisation et l'internationalisation des affaires, nous amène à nous poser des questions. Un tel texte est-il encore adapté à l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire ?" s'interroge Cissé Ladj Brahima, Président du RIJAF.
Le RIJAF a été créé en Décembre 2015. Né de la volonté de mettre en place un cadre d'échange et de promotion du droit des affaires en Côte d'Ivoire. Avec pour principal objectif de contribuer au développement de celui-ci.

LAWANI Babatundé


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