Côte d’Ivoire / Finance : Les transferts hors UEMOA en de ça de la norme exigée
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Il
s’est tenu à Abidjan, une rencontre entre le directeur national de la BCEAO,
les acteurs de banques et les opérateurs économiques sur les transferts en
dehors de la zone UEMOA.
Il a
été question de l’exécution des transferts hors UEMOA et la deuxième sur le
rapatriement des recettes d’exploitation.
Voir
ci-dessous, l’intégralité de la déclaration du Directeur national de la BCEAO
pour la Côte d’Ivoire, Chalouho Coulibaly, à l’issue de cette réunion.
Il est clair pour tous désormais qu’en Côte d’Ivoire, en ce
qui concerne les transferts, il n’y a absolument aucun problème de
disponibilité de devise au niveau de la Banque Centrale. La preuve, c’est que
les statistiques que nous avons montré à tous les acteurs, que la plupart
d’entre n’ont pas, c’est que la Banque centrale dispose de réserve d’échange
allant au-delà de 5 mois d’importation de biens et de services. Alors que la
norme en la matière est de 3 mois au plan international.
Nous avons relevé également que les transferts sont exécutés
par la BCEAO lorsque les dossiers complets sont déposés à ses guichets dans un
délai de 48 heures maximum. Ce qu’il faut comprendre par-là, c’est qu’il s’agit
de dossiers complets et qui respectent la réglementation. La réglementation
extérieure des finances de l’UEMOA requiert que l’opérateur qui initie le
transfert soit en règle, que l’opération elle-même soit acceptée et que la
banque qui soumet le document soit en règle. Tout ceci a été bien compris par
les participants.
Quant au coût de transferts, il y’a des dysfonctionnements
dans le secteur. Ces dysfonctionnements portent sur la non coïncidence de
l’affichage des tarifs des commissions de transfert et les tarifs qui sont
appliqués. Il est attendu des banques qu’elles se conforment à la décision 397 de
la BCEAO, portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la
politique de la monnaie et du crédit qui veut que les banques n’appliquent pas
des tarifs allant au-delà des tarifs affichés pour les transferts hors UEMOA.
Ainsi, les opérateurs économiques auront la faculté de
choisir entre les banques celles qui offrent les meilleurs tarifs et nous
n’aurons plus à avoir de récrimination visant que le transfert soit
exécuté à des coûts excessifs et que les opérateurs n’aient pas le choix et sont obligés de se
soumettre à cette situation.
Nous avons noté, par ailleurs, qu’il est nécessaire, sur la
réglementation d’informer et de former encore les acteurs. Pour ce faire, un
comité quadripartite, initialement tripartite mais élargi maintenant à la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique, comité qui
comprenait déjà les banques, le patronat et la BCEAO, va travailler dans le
sens de proposer des actions concrètes à mener en termes de sensibilisation et de
formation des acteurs pour éviter des quiproquos et permettre à tous une application harmonieuse de la réglementation
en ce qui concerne les transferts.
D’ores et déjà, nous avons identifié la nécessité de mettre
à la disposition des acteurs la documentation requise pour que les transferts
soient exécutés dans les meilleures conditions. Pour certains, ils se sont
montrés, souvent en difficulté parce que n’ayant pas toutes les informations
requises.
En ce qui concerne le rapatriement des recettes
d’exportation, il y’a un progrès. En fin d’année dernière nous étions à 30%. En
fin août, nous sommes à 50%. Mais il y’a encore des efforts à faire parce que
nous devons être au-delà de 80% du rapatriement des recettes d’exportation par
les banques. Les actions à mener ne concernent pas que les banques. Elles
concernent également les opérateurs économiques. Tous ont été sensibilisés.
L’ensemble des participants se sont montrés disposés pour que nous puissions
travailler à lever toutes les difficultés évoquées par les opérateurs
économiques pour l’exécution des transferts pour que ces obstacles soient
levés.
La Banque Centrale continuera toujours, conformément aux
prescriptions du Gouverneur, de poursuivre la concertation et d’agir pour que
la synergie qui s’est dégagée au cours de cette réunion puisse s’approfondir.
Propos recueillis et retranscris par LAWANI Babatundé
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